En vigueur au 18/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de création de sites internet, refonte, et prestations de marketing digital proposés par la société DARIONA aux clients professionnels et particuliers.
Les ventes de prestations de services ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis et acceptation expresse de celui-ci par le Client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours.
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le devis accepté par le Client. Les prix sont exprimés en Euros et hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du Client.
Le prix est payable selon l'échéancier suivant (sauf stipulation contraire au devis) :
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations commandées (obligation de moyens). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire.
Le transfert de propriété du site web réalisé s'effectue au paiement intégral du prix par le Client.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.